Vous disposez à tout moment du droit de soumettre un litige relatif à cette police d’assurances aux tribunaux de Bruxelles compétents.
Nous Vous informons que Vos données sont collectées par PSA Insurance Limited, identifié comme le responsable du traitement, et traitées par PSA Insurance Manager Limited, sous le nom de marque PSA Insurance Solutions, identifié comme le sous-traitant. Les données recueillies sont traitées aux fins suivantes : (i) la conclusion, la gestion et l’exécution de Vos contrats d’assurance, (ii) la lutte contre le blanchiment d’argent, (iii) la lutte contre la fraude à l’assurance, et (iv) l’analyse de Vos données et leur recoupement avec celles de Nos partenaires dans l’optique d’améliorer Nos produits et services. Vos données seront conservées pour la durée nécessaire au traitement qui ne pourra pas être supérieure à dix (10) ans à compter de la date d’expiration de Votre contrat d’assurance ou de la date du dernier échange, la plus récente des deux étant retenue.
Nous Vous informons que lors de la souscription d’une Police d’Assurance, les réponses apportées à certaines questions peuvent être obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à l’égard de l’Assuré pourront être la nullité du contrat souscrit ou la réduction des indemnités versées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de Vos données, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : psainsurance-privacy@mpsa.com ou en écrivant à l’adresse postale suivantes : Data Protection Officer, PSA Insurance, 53, MIB House, Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX1122, Malte.
Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité nationale compétente en matière de protection des données.