Souscription à votre police

Souscrire à votre police Rachat de Franchise

Votre Indemnisation

Le montant maximum de votre couverture Rachat de Franchise dépend du niveau d’indemnisation que vous avez choisi lors de la souscription :

Bronze : jusqu’à 500€
Argent : jusqu’à 750€
Or : jusqu’à 1.000€.

Votre Couverture

La couverture que vous avez choisie vous protège lorsque votre assureur auto applique une franchise en cas d’accident, pour le véhicule assuré.

La couverture s’applique seulement si :

Vous avez payé la prime ;
Vous avez été indemnisé par votre assureur auto ;
Votre assureur auto vous demande de payer une franchise suite à un qui accident qui s’est produit après la date de prise d’effet de votre police d’assurance Rachat de Franchise.

Merci de consulter les Conditions Générales du produit d'assurance pour accéder à la liste des exclusions.

Si vous avez souscrit un contrat de financement ou une police d’assurance avec le groupe PSA, nous vous suggérons de vérifier que vous avez réellement besoin de cette couverture ou que vous n’en bénéficiez pas déjà.

Votre Assureur

PSA Insurance Limited, société d’assurance de droit maltais enregistrée sous le numéro C44567 dont le siège est situé 53 Abate Rigord Street – XBX 1122 Ta’ Xbiex – Malte.

PSA Insurance Limited est autorisée à exercer l’activité d’assureur dans les conditions de l’Insurance Business Act et autorisée à exercer son activité en Belgique en libre prestation de services par la Malta Financial Services Authority (MFSA - Notabile Road, Attard BKR 3000, Malte).

La Loi Applicable

Sauf s’il en a été convenu autrement par écrit, la présente Police d’Assurance sera régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux bruxellois seront compétents.

Votre Réclamation

Toute réclamation au sujet du contrat peut être adressée à l’Ombudsman des Assurances, de Meeûssquare 35, 1000 Bruxelles, (T) +32 (2) 547 58 71, (F) +32 (2) 547 59 75, info@ombudsman.as, sans préjudice de la possibilité pour le preneur d’assurance d’intenter une action en justice.

Documents Conditions Générales
Document d'information sur le produit d'assurance
Document informatif relatif à l’activité de Distribution d’Assurance

PSA Insurance Solutions Ltd N° Reg : C83206 est une société à responsabilité limitée en vertu de la loi Maltaise, dont le siège social est situé à : MIB Building, 53 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX1122 Malte, Tel + 356 22 58 34 92. La société est autorisée à exercer en tant qu’agent conformément à la réglementation sur les Intermédiaires en Assurance, 2006 émise par la Malta Financial Services Authority (MFSA), Notabile Road, Attard BKR 3000, Malta.

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