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DOCUMENT INFORMATIF RELATIF À LA COMPAGNIE D’ASSURANCE

Ce document vise à fournir des informations relatives à l'articles 18 de la directive 2016/97.
 
PSA Insurance Limited, société d’assurance de droit maltais enregistrée sous le numéro C44567 dont le siège est MIB House, 53 Abate Rigord Street – XBX 1122 TA XBIEX – MALTA. PSA Insurance Limited est autorisée par l’autorité de contrôle maltaise à exercer l’activité d’assureur dans les conditions de l’Insurance Business Act et est autorisée à exercer son activité en Belgique en libre prestation de services par la Malta Financial Services Authority (MFSA - Notabile Road, Attard BKR 3000, Malta).

PSA Insurance Limited propose et distribue des produits d’assurance via son site Internet, sous la gestion de PSA Insurance Manager.

PSA Insurance Limited ne prodigue pas de conseil sur les produits d’assurance vendus.
 
Pour toute plainte en rapport avec nos services, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire disponible dans la section dédiée aux plaintes de notre site Internet : www.psa-insurance-solutions.be/reclamations.
 
Nous nous engageons à accuser réception sous dix (10) jours ouvrables et à traiter votre plainte sous (15) jours à réception de tous les documents nécessaires pour étudier votre requête.
 
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous fournissons à votre plainte, vous pouvez : 
 
  • transmettre le litige par écrit au bureau de l’arbitre pour les services financiers (OAFS - Office of the Arbiter for Financial Services) sur https://www.mfsa.mt/consumers/complaints/?ver=10000 et soumettre les formulaires dont la liste figure sur le site Internet ci-dessus mentionné ; 
  • transmettre le litige par écrit à l’Ombudsman des assurances, square de Meeûs 35, 1000 Brussels, Belgium, téléphone: +32 2 547 58 71, e-mail: info@ombudsman.as, site internet: www.ombudsman.as.
© PSA Insurance Solutions
PSA Insurance Limited, Reg; C44567 est une société à responsabilité limitée de droit maltais, ayant son siège social à: MIB House, 53 Abate Rigord Street, Ta' Xbiex, XBX1122 Malte. La société est autorisée à exercer ses activités conformément à la loi sur les activités d'assurance et autorisée à exercer des activités d'assurance en vertu des dispositions relatives à la libre prestation de services, par la Malta Financial Services Authority (MFSA), Notabile Road, Attard BKR 3000, Malte.
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